La fondation de coopération scientifique

L’Institut Faire Faces, aujourd’hui association de Loi 1901, deviendra en 2022 une Fondation de Coopération Scientifique.

Elle comptera 10 membres fondateurs:

Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche
Université Picardie Jules Verne
Université de technologie de Compiègne
CEA List (Commissariat à l’énergie atomique)

Institution gouvernementale
La Région Hauts de France

Hôpital public universitaire
CHU Amiens Picardie

Entreprise
Laboratoires Brothier

Associations
La Société française de Stomatologie Chirurgie maxillo-faciale et chirurgie orale
L’Association française des chirurgiens de la face
Les chirurgiens maxillo-faciaux
L’Institut Faire Faces

Une fondation de coopération scientifique (FCS) est une association d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, prenant la forme d’une personne morale de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique, notamment en ce qui concerne le mécénat. L’objet d’une FCS est exclusivement la recherche et l’enseignement supérieur.

Une FCS est habilitée à recevoir des dons, legs et donations provenant des particuliers, entreprises et fondations.

Pour les entreprises fiscalement domiciliées en France, les versements au titre du mécénat donnent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 pour mille du chiffre d’affaires HT. Au delà de 0,5 pour mille, ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants.

Pour les particuliers, les dons donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable.